Panneau Interdiction de fumer et de vapoter dans les parrties communes

Ce panneau interdiction de fumer dans les parties communes, est à usage de tout public, (employeur, visiteur, copropriétaire, organisateurs de party,…) et aux endroits recevant du public (lieu de travail, immeuble collectif, et donc copropriété, cour, établissement scolaire, transport en commun, service hospitalier,…). Il a été conçu par le Ministère de la santé, est conforme à la loi et relatif au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2016, ainsi qu'au décret n°2017-633 du 25 avril 2017. Il met dans l’obligation d’interdiction toute personne de fumer et de vapoter à l'intérieur de l'espace de sécurité délimité. Il informe les fumeurs et les vapoteurs, objet de cette interdiction (code du droit du travail, code de la santé publique) des peines encourues en cas de non-respect de cette règle.

Il s'adapte à tous les supports grâce aux différents matériaux disponibles : vinyle, PVC et aluminium. Vous pouvez choisir entre trois formats différents : A3, 4A, A5.

* Dans la limite des stocks disponibles, hors produits sur-mesure.