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Panneau Interdiction de fumer et de vapoter dans les parrties communes
Ref. 0774
5,50 € HT
Livraison prévue : 07/05/2024
Réf. 0774
Panneau anti-tabac conçu par le Ministère de la Santé. Interdiction de fumer et de vapoter avec décret.
Existe en plusieurs dimensions :
148x210mm
210x297mm
297x420mm
Existe en plusieurs matériaux :
Aluminium
PVC
Vinyle autocollant
Système de fixation : Préciser votre système de fixation
Sans fixation
Double face
Percement de 4,8 mm
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Sous 30 jours
Fabrication
100% française
Ce panneau interdiction de fumer dans les parties communes, est à usage de tout public, (employeur, visiteur, copropriétaire, organisateurs de party,…) et aux endroits recevant du public (lieu de travail, immeuble collectif, et donc copropriété, cour, établissement scolaire, transport en commun, service hospitalier,…). Il a été conçu par le Ministère de la santé, est conforme à la loi et relatif au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2016, ainsi qu'au décret n°2017-633 du 25 avril 2017. Il met dans l’obligation d’interdiction toute personne de fumer et de vapoter à l'intérieur de l'espace de sécurité délimité. Il informe les fumeurs et les vapoteurs, objet de cette interdiction (code du droit du travail, code de la santé publique) des peines encourues en cas de non-respect de cette règle.
Il s'adapte à tous les supports grâce aux différents matériaux disponibles : vinyle, PVC et aluminium. Vous pouvez choisir entre trois formats différents : A3, 4A, A5.
* Dans la limite des stocks disponibles, hors produits sur-mesure.
30774 A5
10 Produits
Détails du produit
+ -Ce panneau interdiction de fumer dans les parties communes, est à usage de tout public, (employeur, visiteur, copropriétaire, organisateurs de party,…) et aux endroits recevant du public (lieu de travail, immeuble collectif, et donc copropriété, cour, établissement scolaire, transport en commun, service hospitalier,…). Il a été conçu par le Ministère de la santé, est conforme à la loi et relatif au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2016, ainsi qu'au décret n°2017-633 du 25 avril 2017. Il met dans l’obligation d’interdiction toute personne de fumer et de vapoter à l'intérieur de l'espace de sécurité délimité. Il informe les fumeurs et les vapoteurs, objet de cette interdiction (code du droit du travail, code de la santé publique) des peines encourues en cas de non-respect de cette règle.
Il s'adapte à tous les supports grâce aux différents matériaux disponibles : vinyle, PVC et aluminium. Vous pouvez choisir entre trois formats différents : A3, 4A, A5.
* Dans la limite des stocks disponibles, hors produits sur-mesure.
Caractéristiques du produit
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30774 A5
10 Produits
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En tant que partenaire de confiance, Stock Signes s'engage à offrir des produits et services durables, conformes aux normes les plus strictes et à accompagner ses clients dans la mise en place de solutions adaptées à leurs existences spécifiques.
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Réf. 0774
Panneau anti-tabac conçu par le Ministère de la Santé. Interdiction de fumer et de vapoter avec décret.
Existe en plusieurs dimensions :
148x210mm
210x297mm
297x420mm
Existe en plusieurs matériaux :
Aluminium
PVC
Vinyle autocollant
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Sans fixation
Double face
Percement de 4,8 mm